Limitations de l'outil

Vigie SST est un outil d'assistance à la gestion de votre conformité en santé et sécurité du travail. Les portraits, listes d'obligations, exigences, cotes et échéances présentés sont dérivés de vos réponses et de vos saisies : ils constituent une aide à la décision, pas une décision.

Rien dans cet outil ne constitue un avis juridique ni une attestation de conformité. Seuls les textes officiels (lois et règlements en vigueur) et la CNESST font foi. Consultez un professionnel pour votre situation particulière.

Les documents générés et les exports portent une ligne de provenance (« Généré par Vigie SST ») ; les présentes limitations s'appliquent à toute pièce produite par l'outil.